Le préfet du Wouri, Benjamin Mboutou, a récemment lancé une initiative majeure visant à mettre fin à l’occupation illégale du domaine privé de l’État à Douala.

Dans le cadre de cette action, les chefs de quartier des arrondissements de Douala 1er et 2e, qui occupent illégalement le domaine privé de l’État, ont été sommés de se présenter au service départemental des Domaines avec tous les documents justifiant leur occupation. Cette démarche vise à restaurer le patrimoine immobilier de l’État qui a été indûment accaparé au fil du temps, sans aucune contrepartie.

Selon un article de Stopblablacam, le chef du service des Domaines, Sylvin Ngono, souligne que ceux qui persistent dans l’occupation illégale s’exposent aux sanctions prévues par la loi 80-22 du 14 juillet 1980. Cette loi prévoit des amendes allant de 50 000 à 200 000 FCFA, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 2 mois à 3 ans, ou l’une de ces sanctions, pour ceux qui exploitent ou occupent un terrain sans autorisation préalable du propriétaire. Les agents de l’État complices de transactions foncières favorisant l’occupation irrégulière d’autrui sont également visés par ces sanctions.

Selon l’ordonnance n°74-2 du 6 juillet 1974 qui régit le régime domanial au Cameroun, les biens acquis par l’État, qu’ils soient meubles ou immeubles, font partie du domaine privé de l’État. Cette mesure s’étend également aux terrains qui soutiennent les constructions, ouvrages, et aménagements réalisés et entretenus par l’État. Le chef du service départemental des Domaines rappelle que la vente de terrains de l’État doit suivre des procédures strictes et réglementées.

Cette opération de recensement, initiée par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), a pour objectif de garantir la maîtrise et la protection du patrimoine foncier de l’État. Elle vise également à assurer la conformité des procédures et à libérer les espaces irrégulièrement occupés dans la métropole économique.

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